Les entreprises de travaux de voies ferrées sont de plus en plus encouragées par la maîtrise d’ouvrage, et en particulier SNCF Réseau qui représente 80 % de leurs activités, à faire de la prévention une priorité.
Afin de les accompagner dans cette démarche, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et le Syndicat des entrepreneurs de travaux de voies ferrées de France (SETVF) ont signé le 26 novembre 2019 deux nouvelles conventions de partenariat.
- La première a pour objectif de répondre directement aux nouvelles exigences formulées par la SNCF, en aidant les entreprises les plus concernées par les accidents de travail à progresser dans leur démarche de prévention et à améliorer leurs conditions de travail.
- En parallèle, l’OPPBTP réalisera également une étude spécifique à l’emploi des pelles rail-route sur les chantiers ferroviaires, afin de mieux maîtriser l’utilisation de ces outils et diminuer à terme la sinistralité.
Accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention
En 2019, SNCF Réseau a décidé de mettre en place un dispositif d’évaluation de la performance des entreprises avec lesquelles elle collabore sur la base du taux de fréquence (TF). L’objectif est d’avoir un panel d’entreprises matures en gestion de la sécurité. Dès 2021, les entreprises qui ne répondront pas aux exigences d’achat de SNCF Réseau seront écartées des appels d’offre. C’est pourquoi l’une des conventions de partenariat signées par l’OPPBTP et le SETVF a pour objectif de définir un accompagnement pour aider ces entreprises à mettre en oeuvre une politique SST efficace et éviter d’être mises en difficulté.
« SNCF Réseau est le principal maître d’ouvrage de ces entreprises très spécialisées pour qui ces marchés sont indispensables. La moitié des 49 entreprises adhérentes au SETVF pourrait être concernée par cette mesure de performance en santé et sécurité au travail. Il est donc essentiel que l’OPPBTP puisse les accompagner dans une démarche de performance en matière de SST qui leur permette de correspondre aux critères de sélection de ces appels d’offre. » explique Didier Petitcolas, Responsable de domaine Energies Réseaux au sein de l’OPPBTP.
Ce travail se déroulera en plusieurs phases :
- Dès décembre 2019, les entreprises volontaires feront l’objet d’un diagnostic de la part de l’OPPBTP, afin d’évaluer leur niveau de culture de prévention et de définir les pistes d’amélioration envisageables. Pour cela, l’Organisme mettra en place des entretiens ainsi que des visites de chantier.
- A partir de février 2020 et tout au long de l’année, un plan d’action d’amélioration des conditions de travail pourra être mis en place dans le cadre d’un contrat entre l’OPPBTP et chaque entreprise, adapté aux résultats de leur diagnostic.
L’objectif est de pouvoir fournir un rapport de synthèse des résultats de l’accompagnement au SETVF pour avril 2021. Celui-ci permettra d’identifier et de proposer des pistes d’amélioration et d’étudier la possibilité de certification des entreprises (notamment de type Mase) pour leur système de management de la prévention, afin d’en assurer la pérennité.
« La sécurité est une préoccupation quotidienne pour les entreprises. L’objectif de performance que SNCF Réseau a fixé est très ambitieux et nous devions accompagner nos adhérents pour garantir qu’ils ne soient pas exclus du marché. J’encourage toutes les entreprises à bénéficier des conseils de l’OPPBTP en la matière », précise Pascal de Laurens, Président du SETVF.
Comprendre et améliorer la sinistralité liée à l’utilisation des pelles rail-route
Par ailleurs, la profession a observé que plusieurs accidents ou presqu’accidents récurrents lors de travaux de voies ferrées impliquent des pelles rail-route (pelleteuses sur roues avec dispositif d’entraînement leur permettant de circuler sur rails). Il s’agit de l’engin le plus utilisé en travaux ferroviaires.
Soucieux d’améliorer les conditions de travail des opérateurs, le syndicat fait appel à l’OPPBTP afin d’approfondir la recherche sur les causes de ces incidents et dégager des pistes de solutions adéquates pour supprimer le risque de renversement des pelles rail-route sur les chantiers. Ainsi, les deux partenaires vont réaliser une étude spécifique à l’utilisation de ces outils sur les chantiers ferroviaires en trois phases :
- Une analyse documentaire auprès des entreprises, afin de recueillir toutes les informations permettant de comprendre l’importance des phénomènes et d’identifier les facteurs susceptibles d’influer sur la sinistralité.
- Une phase d’observation terrain qui doit balayer l’ensemble du processus de production, depuis la commande du client jusqu’à la réception du chantier. Elle s’appuiera sur des entretiens ciblés et des observations sur les chantiers.
- La restitution au SETVF, en milieu d’année 2020, d’un rapport de synthèse présentant les résultats de l’études ainsi que des pistes d’amélioration possibles.
« Les deux partenariats que nous mettons en place avec le SETVF nous permettent de renforcer notre rôle de conseil auprès des entreprises de travaux de voies ferrées, en déclenchant pour la première fois une action collective auprès de l’ensemble de la profession. » ajoute Didier Petitcolas.
Un audit réalisé pour le compte de SNCF Réseau dresse un constat inquiétant sur l’état actuel du réseau ferroviaire. Il souligne des besoins d’investissement liés au renouvellement très élevés : il faudrait investir, en plus de ce qui est déjà prévu, 520 M€ par an entre 2017 et 2026. Par ailleurs, la facture pourrait même s’avérer plus lourde : les besoins de renouvellement des lignes de desserte fine du territoire, les « petites lignes », n’y sont pas pris en compte.
